Qui fait quoi

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Les budgets

Les budgets

La Communauté de Communes Fismes Ardre et Vesle gère 4 budgets.

  • Le budget général (écoles, ordures ménagères, aménagement, services administratifs, et autres compétences),
  • Le budget Assainissement Collectif,
  • Le budget S.P.A.N.C. (Service Public d’Assainissement Non Collectif),
  • Le budget de la Zone d’Activités "Les Grands Longerons", créé pour l’aménagement de la zone d’activités

Chaque budget doit être voté en équilibre, réel et sincère.

Le budget est voté pour une année par le Conseil Communautaire en début d’année civile.

Il est composé de deux sections : Investissement et Fonctionnement

Préalablement au vote du budget, la collectivité doit présenter les comptes de l’année écoulée. La CC Fismes Ardre et Vesle établit un compte administratif pour chaque budget. Il vise à présenter les résultats de l’exercice. Parallèlement au compte administratif, le Trésor Public (comptable de la collectivité) établit un compte de gestion qui retrace également les opérations budgétaires en dépenses et en recettes.
La Comptabilité de la CC doit correspondre à celle du Trésor Public pour pouvoir être validée.

Avant de voter le budget, le Conseil Communautaire doit obligatoirement se réunir pour le Débat d’Orientation Budgétaire appelé D.O.B.. Il a pour but d’informer les délégués communautaires, des orientations budgétaires de l’année à venir.

Lors du vote du budget, les élus décident du montant des dépenses et des recettes nécessaires pour assurer les compétences de la Communauté de Communes et pour réaliser ses projets d’investissements.